{"id":193,"date":"2022-08-02T12:45:35","date_gmt":"2022-08-02T10:45:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-10-11T17:48:05","modified_gmt":"2023-10-11T15:48:05","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"

1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site<\/strong><\/p>\n

Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY
\nT\u00e9l\u00e9phone : 0383328850
\nEmail : info@hotelfoch.fr
\nSIREN : 445 312 440
\nSIRET : 445 312 440 00016
\nCode APE : 5510Z
\nCapital social : 187 500 \u20ac<\/p>\n

Responsable l\u00e9gal : DELPY ERIC<\/p>\n

2\/ R\u00e9alisation du site<\/strong><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 : D-Edge
\nSite : https:\/\/www.d-edge.com\/fr\/
\nAdresse postale : dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 66 rue des archives \u2013 75003 Paris.
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0) 1 76 44 04 35
\nSIREN : 431 513 852<\/p>\n

3\/ Droits d\u2019auteur \u2013 Copyright<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non ainsi que toutes \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SARL BKM NANCY GARE<\/p>\n

Les logos, ic\u00f4nes et puces graphiques repr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre des droits d\u2019auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 la protection des mod\u00e8les d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n

Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s et strictement limit\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<\/p>\n

Les marques cit\u00e9es sur ce site sont d\u00e9pos\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s qui en sont propri\u00e9taires.<\/p>\n

Toute utilisation non autoris\u00e9e de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

4\/ Contenu du site<\/strong><\/p>\n

SARL BKM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard de mise \u00e0 jour, de m\u00eame qu\u2019en cas d\u2019interruption ou d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du service.<\/p>\n

SARL BKM se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site.
\nLes reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des \u0153uvres qui y sont reproduits sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve qu\u2019elles soient strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage personnel et priv\u00e9.
\nCela exclut tout usage \u00e0 des fins publicitaires et\/ou commerciales, et\/ou d\u2019information et\/ou qu\u2019elles soient conformes aux dispositions de l\u2019article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou modification, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des diff\u00e9rentes \u0153uvres qui le composent, sans avoir obtenu l\u2019autorisation pr\u00e9alable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et peut donner suite \u00e0 des poursuites judiciaires civiles et\/ou p\u00e9nales, ainsi qu\u2019au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

5\/ Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur du site https:\/\/www.hotelfoch.fr reconnait disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site.
\nSARL BKM ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9l\u00e9ments et \u00e9v\u00e9nements, en dehors de son contr\u00f4le, li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilit\u00e9s mat\u00e9rielles et\/ou logicielles et des dommages qui pourraient \u00e9ventuellement en r\u00e9sulter pour l\u2019environnement technique de l\u2019utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seaux et tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser le service et\/ou les informations.
\nIl est rappel\u00e9 que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement, d\u2019introduire ou de modifier frauduleusement des donn\u00e9es d\u2019un tel syst\u00e8me constitue un d\u00e9lit passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

6\/ Liens Hypertextes<\/strong><\/p>\n

Le site https:\/\/www.hotelfoch.fr\u00a0autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte portant vers son contenu, sous r\u00e9serve :
\nd\u2019autorisation du directeur de la publication du site
\nde ne pas utiliser la technique du lien profond (\u00ab deep linking \u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les pages du site https:\/\/www.hotelfoch.fr\/ ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site, mais accessibles par l\u2019ouverture d\u2019une fen\u00eatre d\u00e9di\u00e9e
\nde mentionner la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu vis\u00e9.<\/p>\n

Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires est exclue \u00e0 l\u2019exception des dispositions pr\u00e9vues.
\nCette autorisation ne s\u2019applique pas aux sites Internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.
\nLa SARL BKM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites propos\u00e9s en liens, quel que soit le type de lien \u00e9tabli \u00e0 partir, ou vers https:\/\/www.hotelfoch.fr\/<\/p>\n

7\/ Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile, sa boutique en ligne et ses applications mobiles, SARL BKM, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.
\nNous sommes attach\u00e9s au respect des r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e des prospects et des visiteurs de nos site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles. L\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre dans le cadre des services accessibles respecte la r\u00e9glementation locale applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et notamment les dispositions de la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679) ou \u00ab RGPD \u00bb.<\/p>\n

7.1 \u2013 QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?
\nSARL BKM s\u2019engage \u00e0 garantir un niveau de protection \u00e9lev\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

SARL BKM s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle met en \u0153uvre :
\nVos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente ;
\nVos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;
\nVos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, pertinente et sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;
\nVos donn\u00e9es personnelles sont exactes, tenues \u00e0 jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les donn\u00e9es inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder.
\nSARL BKM met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque inh\u00e9rent \u00e0 ses op\u00e9rations de traitement, r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires et prot\u00e9ger les droits et les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es d\u00e8s la conception des op\u00e9rations de traitement.<\/p>\n

Par ailleurs, SARL BKM impose contractuellement le m\u00eame niveau de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).<\/p>\n

7.2 \u2013 QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
\nA \u2013 En fonction du but de la collecte
\nLes donn\u00e9es personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.
\nG\u00e9n\u00e9ralement, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter de mani\u00e8re directe les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n

a) coordonn\u00e9es personnelles, telles que votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone ;
\nb) les identifiants utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte en ligne, soit le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe. Cela nous est n\u00e9cessaire pour cr\u00e9er un compte d\u2019utilisation personnel ;
\nc) \u00e9changes avec nous, ce qui peut inclure les d\u00e9tails des conversations par le biais du chat, du service consommateur ;
\nd) informations d\u00e9mographiques, telles que votre \u00e2ge, votre genre et vos pr\u00e9f\u00e9rences de modes de vie (entre autres vos produits favoris et l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous y portez) ;
\ne) historiques de navigation, telles que les pages visit\u00e9es, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l\u2019adresse IP ;
\nf) informations relatives au paiement lorsqu\u2019un achat ou une r\u00e9servation est r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019un de nos sites, boutiques en ligne, ou l\u2019une de nos applications. G\u00e9n\u00e9ralement la facture \u00e0 votre nom, votre adresse de facturation et donn\u00e9es de paiement telles que votre carte de cr\u00e9dit ou votre compte bancaire ;
\nNous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant de mani\u00e8re indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les r\u00e9seaux sociaux, sites internet, boutique ou applications relatifs \u00e0 nos produits et prestations, ou r\u00e9pondant \u00e0 nos post et nos annonces promotionnelles sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

B \u2013 Donn\u00e9es personnelles concernant les mineurs<\/p>\n

SARL BKM ne collecte ni ne traite de donn\u00e9es personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord pr\u00e9alable des parents ou titulaires de la responsabilit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant.
\nSi des donn\u00e9es personnelles concernant des enfants sont collect\u00e9es via nos site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles, les parents ou titulaires de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale ont la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e en bas de cette page.<\/p>\n

7.3 \u2013 COMMENT SONT COLLECT\u00c9ES LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?
\nA \u2013 Moyens de collecte de vos donn\u00e9es<\/p>\n

Dans le cadre de nos relations, vous \u00eates susceptibles de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles par diff\u00e9rents moyens et notamment sur nos site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, r\u00e9servations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d\u2019une souscription \u00e0 la e-newsletter, lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte, lorsque vous d\u00e9posez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de r\u00e9seaux sociaux, lorsque vous \u00e9tablissez tout contact avec notre \u00e9tablissement ou lorsque vous nous transmettez de toute autre mani\u00e8re vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

B \u2013 Adresse IP<\/p>\n

L\u2019adresse IP est une s\u00e9rie de chiffres qui est assign\u00e9e automatiquement \u00e0 votre ordinateur par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet \u00e0 chaque connexion. A chacune de vos requ\u00eates sur le site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage. Nous collectons les adresses IP dans le but d\u2019analyser les tendances sur le site. Nous ne transmettons aucune information qui permette de vous identifier, ce qui veut dire que votre session sera enregistr\u00e9e, mais restera anonyme pour nous.
\nNous pouvons utiliser votre adresse IP en coop\u00e9ration avec votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet pour vous identifier dans le cas o\u00f9 nous devrions appliquer les conditions d\u2019utilisation pour prot\u00e9ger nos services, clients ou par respect des lois en vigueur.<\/p>\n

C \u2013 Cookies<\/p>\n

Afin d\u2019am\u00e9liorer constamment la qualit\u00e9 des services propos\u00e9s sur nos site internet, site mobile, boutique en ligne et application mobile et leur ad\u00e9quation avec vos attentes, SARL CLOS DES TILLEULS est susceptible d\u2019utiliser des \u00ab cookies \u00bb, fichiers texte servant \u00e0 identifier votre terminal lorsque vous vous connectez \u00e0 l\u2019un de nos services.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet \u00e0 SARL CLOS DES TILLEULS de collecter des informations et donn\u00e9es personnelles, selon votre choix de param\u00e9trage de votre terminal.<\/p>\n

Types de cookies utilis\u00e9s :
\na) Cookies indispensables \u00e0 l\u2019utilisation du site
\nIls vous permettent d\u2019utiliser les principales fonctionnalit\u00e9s du site, telles que l\u2019achat ou la r\u00e9servation de prestations par exemple. En d\u00e9sactivant l\u2019utilisation des cookies, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier de ces fonctionnalit\u00e9s.
\nLes informations conserv\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales.
\nb) Cookies de performance du site
\nLes cookies de performance nous permettent d\u2019optimiser notre site internet et de d\u00e9tecter les \u00e9ventuels probl\u00e8mes techniques que vous pourriez rencontrer.
\nIls nous permettent de recueillir des informations sur la fa\u00e7on dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d\u2019erreur affich\u00e9s, le temps pass\u00e9 sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.
\nLes informations conserv\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales.
\nc) Cookies de fonctionnalit\u00e9s
\nCes cookies permettent au site de m\u00e9moriser les choix que vous avez effectu\u00e9s (comme votre nom d\u2019utilisateur, la langue choisie ou la r\u00e9gion o\u00f9 vous vous trouvez) et fournir des caract\u00e9ristiques plus pr\u00e9cises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour m\u00e9moriser les modifications apport\u00e9es par l\u2019utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caract\u00e8res. Ils peuvent \u00e9galement servir pour fournir des services que vous avez sollicit\u00e9s, comme regarder une vid\u00e9o ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collect\u00e9es par ces cookies peuvent \u00eatre rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activit\u00e9 de navigation sur d\u2019autres sites.
\nEn utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.
\nd) Cookies de marketing publicitaire
\nCes cookies collectent des informations concernant vos habitudes en mati\u00e8re de navigation Internet afin de vous proposer des publicit\u00e9s qui vous sont adapt\u00e9es et correspondent \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ils permettent \u00e9galement de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicit\u00e9 et nous aident \u00e0 \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires. Ils sont en g\u00e9n\u00e9ral install\u00e9s par des r\u00e9seaux publicitaires avec l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9rateur du site Internet. Ils m\u00e9morisent les visites effectu\u00e9es sur un site et partagent ces informations avec d\u2019autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies cibl\u00e9s ou publicitaires sont souvent li\u00e9s aux fonctionnalit\u00e9s du site fournies par l\u2019entreprise partenaire.
\nLes informations sont collect\u00e9es et partag\u00e9es avec des tiers pour proposer des ciblages d\u2019audience et des solutions d\u2019optimisation pour les annonceurs publicitaires et les \u00e9diteurs. Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est recueillie et un individu ne peut \u00eatre identifi\u00e9 via les donn\u00e9es collect\u00e9es.
\ne) Cookies provenant des sites internet tiers et r\u00e9seaux sociaux
\nNotre site Internet contient des liens et\/ou des contenus renvoyant vers d\u2019autres sites et r\u00e9seaux sociaux, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilis\u00e9s par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers et r\u00e9seaux sociaux sur leurs propres cookies.<\/p>\n

D \u2013 Respect de votre vie priv\u00e9e<\/p>\n

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre priv\u00e9e et respectons les 2 principes suivants.
\nNous n\u2019associons \u00e0 vos cookies aucune information permettant de vous identifier directement et personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de conna\u00eetre votre adresse, votre date de naissance, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou toute autre information permettant de vous identifier.
\nNous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces bas\u00e9es sur vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\nSi votre ordinateur ou votre mobile est utilis\u00e9 par plusieurs personnes, ou s\u2019il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affich\u00e9s aux autres utilisateurs correspondent \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur.
\nPour plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont fonctionnent les cookies et la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, vous pouvez consulter le site de la Cnil : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.<\/p>\n

E \u2013 Liens vers des sites tiers<\/p>\n

Nos site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles peuvent comporter des liens redirigeant vers des sites Web tiers.
\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 dans la collecte, l\u2019utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de donn\u00e9es et d\u2019informations par ces tiers.
\nLa communication d\u2019informations sur les sites tiers est r\u00e9gie par la politique de confidentialit\u00e9 et les conditions d\u2019utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web avant de soumettre toute information personnelle.<\/p>\n

7.4 \u2013 \u00c0 QUOI SERVENT LES DONN\u00c9ES SUSCEPTIBLES D\u2019\u00caTRE COLLECT\u00c9ES ?
\nVos donn\u00e9es sont principalement utilis\u00e9es \u00e0 des fins de r\u00e9servation et d\u2019achat (fourniture de prestations, de services sp\u00e9cifiques et de produits), prospection, fid\u00e9lisation, animation, information commerciale, enqu\u00eates de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience client au sein de notre \u00e9tablissement, \u00e9tudes statistiques, recrutement, service apr\u00e8s-vente, traitement de vos demandes et\/ou r\u00e9clamations. Outre les cas o\u00f9 votre consentement a \u00e9t\u00e9 recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalis\u00e9es), le traitement de vos donn\u00e9es pour les diff\u00e9rentes finalit\u00e9s susvis\u00e9es est notamment n\u00e9cessaire :
\nPour assurer l\u2019ex\u00e9cution du contrat de prestations ;
\nPour respecter une obligation l\u00e9gale ;
\nAux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre \u00e9tablissement (notamment d\u00e9velopper des nouveaux services et offres, am\u00e9liorer le service client\u2026).<\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es :
\nPour vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de notre \u00e9tablissement, son site mobile, sa boutique et ses applications mobiles : cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des r\u00e9servations, assistance et r\u00e9clamation, gestion des programmes de fid\u00e9lit\u00e9, etc. ;
\nPour vous permettre de naviguer sur nos sites internet ;
\nPour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats ;
\nPour faciliter l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 l\u2019achat.<\/p>\n

7.5 \u2013 COMBIEN DE TEMPS VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ?
\nSARLBKM s\u2019engage \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.
\nLes dur\u00e9es de conservation sont d\u00e9finies en fonction des finalit\u00e9s de traitement mis en \u0153uvre par SARL CLOS DES TILLEULS et tiennent notamment compte des dispositions l\u00e9gales applicables imposant une dur\u00e9e de conservation pr\u00e9cise pour certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es, des \u00e9ventuels d\u00e9lais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines cat\u00e9gories de traitements de donn\u00e9es. Les donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact venant de votre part.<\/p>\n

7.6 \u2013 QUI EST SUSCEPTIBLE D\u2019ACC\u00c9DER \u00c0 VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?
\nA \u2013 Destinataires de vos donn\u00e9es<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur nos site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles, sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 notre personnel interne, ou \u00e0 ses prestataires de services annexes (sous-traitants, prestataires, banques), dans le cadre de l\u2019accomplissement de tout ou partie des prestations vis\u00e9es ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, SARL CLOS DES TILLEULS demande \u00e0 ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialit\u00e9 et de protection de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

B \u2013 Transferts de donn\u00e9es hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE). Si c\u2019est le cas, SARL BKM mettra tout en \u0153uvre pour que ce transfert international de donn\u00e9es dispose d\u2019un niveau et de garanties de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quats.<\/p>\n

7.7 \u2013 COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez, \u00e0 tout moment, exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression des donn\u00e9es vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d\u2019opposition au traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.
\nEn outre, vous disposez l\u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel post mortem.
\nPar ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses donn\u00e9es personnelles peut en obtenir l\u2019effacement dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Ces droits s\u2019exercent par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nSARLBKM 8avenue Foch 54000 NANCY
\nEmail : info@hotelfoch.fr
\nT\u00e9l : 03.83.32.88.50<\/p>\n

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 votre identification (nom, pr\u00e9nom, e-mail) ainsi que toute autre information n\u00e9cessaire \u00e0 la confirmation de votre identit\u00e9.
\nVous disposez \u00e9galement d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s en cas de violation de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles et notamment du RGPD.<\/p>\n

7.8 \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9 INFORMATIQUE \/ S\u00c9CURISATION DES TRANSACTIONS
\nVeiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous nous confiez est une priorit\u00e9 pour SARL BKM<\/p>\n

Nous mettons ainsi en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la port\u00e9e et du contexte des donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par leur traitement, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et, notamment, emp\u00eacher toute destruction, perte, alt\u00e9ration, divulgation, intrusion ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite.<\/p>\n

Nous vous proposons un syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce aux derni\u00e8res technologies en vigueur.<\/p>\n

SARL BKM s\u2019efforce de lutter contre les pratiques d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 sur internet.
\nC\u2019est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de d\u00e9tection des paiements frauduleux effectu\u00e9s par carte bancaire. Ce dispositif a vocation \u00e0 vous prot\u00e9ger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C\u2019est la raison pour laquelle nous vous invitons \u00e0 ne pas communiquer vos mots de passe \u00e0 des tiers, \u00e0 vous d\u00e9connecter syst\u00e9matiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes li\u00e9s) et \u00e0 fermer la fen\u00eatre de votre navigateur \u00e0 l\u2019issue de votre session de travail, particuli\u00e8rement si vous acc\u00e9dez \u00e0 internet depuis un poste informatique partag\u00e9 avec d\u2019autres personnes. Vous \u00e9viterez ainsi que d\u2019autres utilisateurs acc\u00e8dent \u00e0 vos informations personnelles.<\/p>\n

7.9 \u2013 CONTACTEZ-NOUS
\nPour toute question compl\u00e9mentaire relative \u00e0 cette politique ou \u00e0 la mani\u00e8re dont SARL CLOS DES TILLEULS traite vos donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@hotelfoch.fr<\/p>\n

7.10 \u2013 MODIFICATIONS DE LA D\u00c9CLARATION
\nSARL BKM se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter la politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Lorsque nous apportons des modifications substantielles \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration, nous publions sur la page d\u2019accueil de notre site un lien vers la D\u00e9claration.<\/p>\n

8\/ M\u00e9diateur \u2013 R\u00e8glement de litiges
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 156-1 du Code de la consommation, SARL BKM propose \u00e0 ses clients un dispositif de m\u00e9diation de la consommation en adh\u00e9rant au syst\u00e8me de m\u00e9diation sectoriel, MTV \u2013 MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.
\nApr\u00e8s avoir saisi le service clients de l\u2019h\u00f4tel et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de 60 jours ouvr\u00e9s, le client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.<\/p>\n

9\/ Conditions sp\u00e9cifiques de vente
\nToutes les r\u00e9servations doivent \u00eatre garanties avec un num\u00e9ro de carte bancaire valide \u00e0 la date du d\u00e9but de votre s\u00e9jour et accompagn\u00e9es :
\nd\u2019une pr\u00e9-autorisation bancaire ou r\u00e8glement correspondant au total de votre s\u00e9jour.<\/p>\n

10\/ Opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique
\nCe site internet s\u2019efforce d\u2019\u00eatre conforme au R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site internet sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement pour effectuer des traitements de donn\u00e9es personnelles destin\u00e9s au fonctionnement des services propos\u00e9s.<\/p>\n

Elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e variable en fonction des traitements et sont destin\u00e9es au responsable du traitement ainsi qu\u2019aux collaborateurs de ce site internet.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en contactant votre \u00e9tablissement ou en vous inscrivant sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb ici : https:\/\/conso.bloctel.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY T\u00e9l\u00e9phone : 0383328850 Email : info@hotelfoch.fr SIREN : 445 312 440 SIRET : 445 312 440 00016 Code APE : 5510Z Capital social : 187 500 \u20ac Responsable l\u00e9gal : DELPY ERIC 2\/ R\u00e9alisation du site Soci\u00e9t\u00e9 : D-Edge Site : […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-default-4.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-193","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nLegal notice - Foch Nancy<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY T\u00e9l\u00e9phone : 0383328850 Email : info@hotelfoch.fr SIREN : 445 312 440 SIRET :\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Legal notice - Foch Nancy\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY T\u00e9l\u00e9phone : 0383328850 Email : info@hotelfoch.fr SIREN : 445 312 440 SIRET :\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Foch Nancy\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-10-11T15:48:05+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/\",\"url\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/\",\"name\":\"Legal notice - Foch Nancy\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-08-02T10:45:35+00:00\",\"dateModified\":\"2023-10-11T15:48:05+00:00\",\"description\":\"1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY T\u00e9l\u00e9phone : 0383328850 Email : info@hotelfoch.fr SIREN : 445 312 440 SIRET :\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Legal notice\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/\",\"name\":\"Foch Nancy\",\"description\":\"Un site utilisant ms.decms.eu\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Legal notice - Foch Nancy","description":"1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY T\u00e9l\u00e9phone : 0383328850 Email : info@hotelfoch.fr SIREN : 445 312 440 SIRET :","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Legal notice - Foch Nancy","og_description":"1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY T\u00e9l\u00e9phone : 0383328850 Email : info@hotelfoch.fr SIREN : 445 312 440 SIRET :","og_url":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/","og_site_name":"Foch Nancy","article_modified_time":"2023-10-11T15:48:05+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/","url":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/","name":"Legal notice - Foch Nancy","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/#website"},"datePublished":"2022-08-02T10:45:35+00:00","dateModified":"2023-10-11T15:48:05+00:00","description":"1\/ Identification de l\u2019\u00e9diteur du site Si\u00e8ge social : 8 AV FOCH 54000 NANCY T\u00e9l\u00e9phone : 0383328850 Email : info@hotelfoch.fr SIREN : 445 312 440 SIRET :","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/legal-notice\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Legal notice"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/#website","url":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/","name":"Foch Nancy","description":"Un site utilisant ms.decms.eu","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"}]}},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=193"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hotelfoch.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=193"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}